Quels que soient leurs types et leurs caractéristiques les montes-escaliers sont des dispositifs qui coûtent chers. Pour s’offrir un monte-escalier, il faut être en mesure de débourser au minimum entre 3000 et 4000 euros. Aussi vous l’aurez compris, tout le monde n’est pas en mesure de s’équiper de ce type de dispositif pourtant indispensable pour certains.
Pire, certains modèles de sièges monte-escalier comme les modèles tournants peuvent coûter jusqu’à 12.000 euros voire plus, et d’autres variantes telles que les plateformes élévatrices et les ascenseurs privatifs sont encore plus coûteuses.
C’est en raison de ces prix élevés, que pour aider les ménages se trouvant dans le besoin, l’État ainsi que certains organismes, apportent des aides diverses pour l’acquisition d’un appareil de ce type.
Pour soutenir les ménages dans leur projet d’acquisition du monte-escalier, l’État intervient à la fois directement à travers la réduction de TVA et l’octroi de crédit d’impôt et indirectement à travers les structures étatiques telles que l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah), les départements et les caisses de retraite.
Voici les aides dont vous pourrez bénéficier au moment ou nous avons rédigé cet article. Ceci peut être amené à évoluer mais nous tiendrons à jour ce dossier pour vous permettre d’y voir plus clair.
La Réduction de TVA
Voici les avantages et les conditions d’obtention de cette aide :
Avantage de la réduction de TVA
En intervenant directement, l’État procède à des aides fiscales pour faciliter l’acquisition du monte-escalier par les ménages. Il procède dans un premier temps à la réduction de la TVA qui passe de 20 % pour le taux normal en matière de réalisation de travaux à 5,5 % pour toute installation de monte-escalier effectuée par un professionnel dans un logement construit depuis plus de deux (2) ans.
Conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit
Ce taux est applicable pour tous les types de logement sans condition particulière pour les propriétaires ou pour les destinations dudit logement.
Le Crédit d’impôt
Voici les avantages et les conditions d’obtention de cette aide :
Avantage du crédit d’impôt
En plus de la réduction du taux de TVA accordé par l’État, il est en outre possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %.
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt
- Dans ce cas, la condition pour être bénéficiaire de cette aide tient à l’acquisition et à l’installation du monte-escalier par la même entreprise.
- Par ailleurs, seules les résidences principales vous permettront d’être bénéficiaire de cette aide. Ce qui exclut les installations effectuées dans les résidences secondaires.
- Il faut en plus être soit en position de propriétaire ou de locataire de ladite résidence.
- Le crédit d’impôt est fixé à un maximum de 5000 euros pour les personnes vivant seules et à un maximum de 10.000 euros pour les couples. Lorsqu’il y a des personnes à charge, le crédit d’impôt est augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge.
Aides apportées par d’autres structures étatiques
Les ménages bénéficient du soutien d’autres structures pour s’équiper en monte-escalier. C’est le cas de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) qui a pour mission de fournir des aides aux personnes à mobilité réduite pour l’adaptation de leur logement dans le but d’éviter un déménagement par contrainte.
Aide accordée par l’ANAH
- Cette aide peut atteindre les 50 % du coût total des travaux d’adaptation si le ménage est classé dans la catégorie des « Revenus très modestes » avec un plafonnement à 10.000 euros.
- Pour les personnes à « Revenus modestes », l’aide apportée par l’agence est de 35 % pour un plafond de 7000 euros. Mais il y a une condition importante : la résidence doit être construite depuis au moins une quinzaine d’années. En fin de compte, le montant exact de l’aide est défini par une commission devant laquelle les demandeurs passent pour être entendus.
Aide accordée par la MDPH
Au niveau du département, l’aide est apportée par le biais de la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH). Elle assure la gestion de la prestation de compensation du handicap. Ce sont les plus de 60 ans qui ont encore une activité professionnelle qui sont éligible pour cette aide. Le montant de l’aide est soit de 100 % pour une facture de travaux inférieure à 1500 euros et de 50 % pour une facture dont le montant se situe au-delà.
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